Décret du 30 vendémiaire , concernant les écoles des services publics [30 vendémaire an IV, 22 octobre 1795]

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Type: Article législatif; Lois et règlements; Texte transcrit
Sujet: École polytechnique; École d'application de l'artillerie et du génie (1802-1870); École des ponts et chaussées; École des mines; Législation; 1789-1799 (Révolution)
Description: Convention nationale n° 1112. Élu à la Convention nationale, membre de l'Académie des sciences jusqu'à la suppression de celle-ci en 1793, membre du Comité d'Instruction publique, le chimiste Fourcroy (1755-1809) avait longuement travaillé avec Monge à l'organisation de la contestée École centrale des travaux publics. Son projet sera défendu et soutenu devant la Convention. Le décret de création de l'École centrale des travaux publiques date du 28 septembre 1794. Par la loi du 15 fructidor an III (1er septembre 1795), celle-ci sera nommée « École polytechnique ». Fourcroy lui-même enseigne la chimie dans cette école.

Le 30 vendémiaire an IV (22 octobre 1795), la Convention adopte lors de sa dernière session avant dissolution le décret qui jette les bases du fonctionnement des écoles de formation des ingénieurs de l'État. Dans ce texte, l’école polytechnique assure un tronc d'enseignement commun donnant l'accès aux écoles d'application chargées de former les futurs officiers des armes savantes (artillerie, génie, marine), ainsi que les responsables des services techniques de la République (mines, ponts et chaussées, géographie et cadastre, génie naval).

Une transcription du décret est proposée, basée sur l'édition originale de 1795. Les titres 3 et 4 concernent plus particulièrement la ville de Metz. L'école d'application de l'artillerie et du génie est instituée par regroupement de l’École d'artillerie de Châlons-sur-Marne et de l’École du génie, déjà installée à Metz.
Source: Sur la première organisation de l'Ecole polytechnique. Texte de l'arrêté du 6 frimaire an III, par Janis Langins
Auteur: Convention nationale; Fourcroy, Antoine-François (1755-1809)
Date: 1795-10
Editeur: Paris : Imprimerie nationale
Table des matières: Titre premier. Dispositions générales
Titre II. École polytechnique
Titre III. Des écoles d'artillerie
Titre IV. École des ingénieurs militaires
Titre V. École des ponts et chaussées
Titre VI. École des mines
Titre VII. École des géographes
Titre VIII. École des ingénieurs de vaisseaux
Titre IX. Écoles de navigation
Titre X. Écoles de marine
Titre: Décret du 30 vendémiaire , concernant les écoles des services publics [30 vendémaire an IV, 22 octobre 1795]
Catalogue, version numérique: https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9688342b/f4.item

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