Décret impérial portant organisation de l'Université du 17 mars 1808
Contenu
-
Type
-
Article législatif
-
Lois et règlements
-
Description
-
Le décret impérial numéroté 13189 du 17 mars 1808 organise l’Université impériale créée par la loi du 10 mai 1806. Cette construction réglementaire fait suite aux deux premières lois sur l’instruction publique des 3 brumaire an IV (25 octobre 1795) et 11 floréal an X (1er mai 1802), la deuxième ayant notamment créé les lycées et l’inspection générale. Elle reprend le cadre des anciennes universités, abolies en 1793, pour l’étendre à l’ensemble du territoire de l’Empire.
Dans ce cadre, l’instruction publique est organisée sur un mode corporatif, tout en étant, en fait, soumise à la tutelle de l’État. Le décret du 17 mars 1808 jette les bases de l’organisation administrative de l’instruction publique en France, soumise à une administration centrale qui est reliée aux établissements d’enseignement par la tournée des inspecteurs généraux et divisée en académies placées sous la conduite d’un recteur.
Les articles du décret portant sur la réouverture de l'École normale sont numérotés de 110 à 118. Les promotions sont réduites, le règlement d'inspiration militaire et l'uniforme obligatoire. Jusqu'en 1818, les élèves sont choisis après examen et concours par les inspecteurs d’académie. Les cours qui doivent être suivis sont ceux du Collège de France, de l'École polytechnique ou du Muséum d'histoire naturelle. La formation dure deux ans et le baccalauréat doit être réussi à l'issue de la première années. Considéré comme un foyer de l'esprit libéral, le pensionnat normal est supprimé par Frayssinous le 8 septembre 1822.
En 1808, Louis de Fontanes est nommé Grand maître de l'Université impériale par Napoléon, et à ce poste, il s'emploie à nommer au Conseil Supérieur, à l'Inspection Générale et dans les rectorats en région des personnalités compétentes et dévouées. A Metz, le juriste Duquesnoy (1750-1824), enseignant au lycée, devient nommé recteur.
-
Date
-
1808
-
Titre
-
Décret impérial portant organisation de l'Université du 17 mars 1808
loi-universite-an-x-1802.jpg
Décret sur l'établissement des écoles normales, du 9 brumaire an III (30 octobre 1794)