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Type
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Article législatif
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Lois et règlements
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Texte transcrit
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Description
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Convention nationale n° 1114. La loi Daunou résulte des travaux du Comité d'instruction publique. C'est l'une des dernières lois votées par la Convention avant sa dissolution. Elle peut être considérée, par son plan et par son contenu, comme la loi d'application du titre X de la Constitution de l'an III sur l'organisation de l'instruction, déjà adoptée le 1er vendémiaire an IV. Le titre X de la Constitution précisait que l'enseignement pouvait être public ou privé, que l'état instituait des écoles primaires, des écoles secondaires, un institut national chargé de recueillir les découvertes.
La loi Daunou en 6 titres, nomme Écoles centrales les écoles secondaires départementales. Elles nomme Écoles spéciales les écoles d'enseignement supérieur. Elle crée également l'Institut national, tout en bannissant le mot "Académie" des intitulés. Les Académies royales avait en effet été fortement critiquées et dissoutes peu de temps auparavant, le 8 aout 1793. Sur le rapport de Daunou, la Convention décrète la nouvelle organisation des écoles centrales, comprise dans la loi sur l'organisation de l'instruction publique du 3 brumaire an IV (25 octobre 1795). Le décret reste en vigueur jusqu'à la loi du 11 floréal an X (1er mai 1802) portant création des lycées. Il parait dans le n°1114 de la Convention Nationale p4-11. De nombreux points de cette loi seront précisés ultérieurement. Pierre Daunou devient en 1795 Secrétaire perpétuel de l'Académie des inscriptions et belles-lettres, fonction qu'il conserve jusqu'à son décès en 1840.
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Auteur
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Convention nationale
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Daunou, Pierre-Claude-François (1761-1840)
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Date
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1795-10
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Table des matières
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Titre I. Écoles primaires
Titre II. Écoles centrales
Titre III. Des écoles spéciales
Titre IV. Institut national des sciences et des arts
Titre V. Encouragemens, récompenses, honneurs publics
Titre VI. Fêtes civiques et patriotiques
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Titre
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Décret sur l'organisation de l'instruction publique, du 3 brumaire an IV (25 octobre 1795), dite loi Daunou
Transcription du Décret sur l'organisation de l'instruction publique, du 3 brumaire an IV (25 octobre 1795) 