Lois Fortoul de 1854 sur l'enseignement (14 juin, 22 aout)
Contenu
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Type
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Article législatif
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Lois et règlements
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Texte transcrit
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Description
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Votée sous la Seconde République, la loi Falloux du 15 mars 1850 avait atteint le prestige de la fonction rectorale en établissant la présence d'un recteur par département. Les 86 recteurs n'étaient pas choisis exclusivement parmi les membres de l’enseignement public. Hippolyte Fortoul (1811-1856) devient nommé ministre de l’Instruction publique et des cultes, président du conseil, de 1853 à 1856. Il fait adopter plusieurs décrets sur l'instruction publique et privée. Votée le 14 juin 1854, la loi dite Fortoul établit seize circonscriptions académiques, administrées chacune par un recteur assisté d’autant d’inspecteurs d’académie qu’il y a de départements dans la circonscription. Le décret impérial du 22 août 1854 précise le découpage territorial et les rôles des recteurs. Ceux-ci jouent un rôle politique important. Ils consacrent leurs efforts à la rénovation et au bon fonctionnement des établissements secondaires. L'Académie de Nancy comprend les départements de la Meurthe, de la Meuse, de la Moselle, des Vosges. Un Conseil départemental de l'instruction publique est constitué. Cette même loi institue à Nancy une faculté de lettres, ainsi qu'un faculté des sciences.
La loi du 14 juin 1854 est composée de deux articles principaux : TITRE Ier. De l'instruction publique et TITRE II. Dispositions spéciales aux établissements d'enseignement supérieur. La loi du 22 août 1854 se trouve également transcrite.
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Date
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1854
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Titre
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Lois Fortoul de 1854 sur l'enseignement (14 juin, 22 aout)
Transcription de la Loi Fortoul sur l'enseignement du 14 juin 1854