Type

Article législatif

Lois et règlements

Texte transcrit

Sujet

Écoles maternelles

Enseignement primaire

Enseignement secondaire

Classes non mixtes

Écoles normales

Description

La loi Falloux sur l'instruction publique est promulguée le 15 mars 1850, sous la Seconde République. Elle porte le nom du ministre de l'Instruction publique Alfred de Falloux (1811-1886) qui l'a initiée. Adoptée par 399 voix contre 237, cette loi qui a aussi pour auteurs de Montalembert (1810-1870), l’abbé Dupanloup (1802-1878) et Adolphe Thiers (1797-1877), consacre la liberté de l’enseignement dans le secondaire et le primaire, en suspendant le monopole de l’Université sur le contrôle des écoles. La principale autorité centrale, le Conseil supérieur de l’Instruction publique, comprend huit universitaires sur vingt-huit membres, ainsi que sept représentants des cultes et trois membres de l’enseignement libre (Art. 1). Dans chaque département est créée une académie, dans laquelle l’évêque est présent et celle-ci siège alors dans les préfectures. La loi Fortoul de 1854 reviendra sur cette disposition. Tous les aspects de l’enseignement, salles d'asile (maternelles), enseignement primaire, enseignement primaire supérieur, enseignement secondaire, école normales sont abordés, à l'exception du supérieur.

La loi Falloux complète la loi Guizot de 1833, qui rendait obligatoire une école de garçons dans toute commune de 500 habitants. Les programmes de l'enseignement primaire (Art. 23) comprennent :
- L'instruction morale et religieuse ;
- La lecture ;
- L'écriture ;
- Les éléments de la langue française ;
- Le calcul et le système légal des poids et mesures.
Les enseignements du primaire supérieur incluent :
- L'arithmétique appliquée aux opérations pratiques ;
- Les éléments de l'histoire et de la géographie ;
- Des notions des sciences physiques et de l'histoire naturelle, applicables aux usages de la vie ;
- Des instructions élémentaires sur l'agriculture, l'industrie et l'hygiène ;
- L'arpentage, le nivellement, le dessin linéaire ;
- Le chant et la gymnastique.

La création d'une école de filles dans toute commune de 800 habitants ou plus est rendue obligatoire. L'enseignement y est confié à une institutrice laïque ou religieuse. Des cours particuliers portent en plus sur les travaux à l'aiguille. La loi est principalement connue par ses dispositions sur la liberté d'enseignement, laissant une large place à l'enseignement confessionnel.

Auteur

Bonaparte, Louis-Napoléon (1808-1873)

Falloux, Alfred de (1811-1886)

Montalembert, Charles de (1810-1870)

Dupanloup, Félix, Abbé (1802-1878)

Thiers, Adolphe (1797-1877)

Date

1850

Table des matières

Titre Premier. Des autorités préposées à l’enseignement
- Chapitre Premier. Du Conseil supérieur de l’instruction publique
- Chapitre II. Des conseils académiques
- Chapitre III. Des écoles et de l’inspection
-- Section I. Des Écoles
-- Section II. De l’Inspection

Titre II. De l’enseignement primaire
- Chapitre Premier. Dispositions générales
- Chapitre II. Des instituteurs
-- Section première. Des conditions d’exercice de la profession d’instituteur primaire public ou libre
-- Section II. Des conditions spéciales aux instituteurs libres
-- Section III. Des instituteurs communaux
- Chapitre III. Des écoles communales
- Chapitre IV. Des délégués cantonaux, et des autres autorités préposées à l’enseignement primaire
- Chapitre V. Des écoles de filles
- Chapitre VI. Institutions complémentaires
-- Section première. Des pensionnats primaires
-- Section II. Des écoles d’adultes et d’apprentis
-- Section III. Des salles d’asile

Titre III. De l’instruction secondaire
- Chapitre premier. Des établissements particuliers d’instruction secondaire
- Chapitre II. Des établissements publics d’instruction secondaire

Titre IV.
Dispositions générales
Dispositions transitoires

Titre

Loi sur l’enseignement, du 15 mars 1850, dite Loi Falloux

Catalogue, version numérique

https://www.wikidata.org/wiki/Q3258177