Type

Article législatif

Lois et règlements

Texte transcrit

Sujet

Constitution

Description

Votée par la Convention plus d'un an après la chute de Robespierre, la Constitution de la République française du 5 fructidor an III (22 août 1795) est fondatrice de la Première République française. La période du Directoire qui en résulte met fin à la période révolutionnaire. Adoptée par la Convention thermidorienne, approuvée par référendum le 20 fructidor de l'an III (6 septembre), elle est promulguée par une loi du 6e jour complémentaire an III (22 septembre), qui la proclame loi fondamentale de l’État. Elle a pour préambule la Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen, en son texte de 1795. La constitution de l'an III entre en vigueur en brumaire an IV (octobre 1795), avec la mise en place des nouveaux pouvoirs.

Dans cette constitution, les députés de la Convention séparent les pouvoirs législatif et exécutif. Le pouvoir législatif est confié à un corps constitué du Conseil des Cinq-Cents et du Conseil des Anciens, au nombre de 250, ainsi nommés parce qu'ils doivent avoir plus de 40 ans. Les Cinq-Cents émettent des propositions de lois. Les Anciens votent sur ces propositions pour les transformer en lois. Dans le système bicaméral adopté, les deux assemblées sont renouvelées par tiers tous les ans. Le pouvoir exécutif est confié à un Directoire de cinq membres âgés d'au moins 40 ans. Chaque année, l'un d'eux est changé par tirage au sort. Les Directeurs sont désignés par les Anciens sur une liste de dix candidats proposés par les Cinq-Cents.

Tous anciens conventionnels, les premiers Directeurs furent Paul Barras, Jean-François Reubell, Louis-Marie de La Révellière-Lépeaux, Lazare Carnot et Étienne-François Le Tourneur. Assistés de ministres qui assurent le fonctionnement de l'administration, les Directeurs se réservent les tâches proprement gouvernementales.

Cette constitution donne des obligations à l'État en matière d'enseignement primaire. L'article 16 du titre II "État politique des citoyens de la constitution" précise : « Les jeunes gens ne peuvent être inscrits sur le registre civique, s'ils ne prouvent qu'ils savent lire et écrire, et exercer une profession mécanique. Les opérations manuelles de l'agriculture appartiennent aux professions mécaniques. — Cet article n'aura d'exécution qu'à compter de l'an XII de la République ». L'an XII correspond aux années 1803 et 1804 du calendrier classique.

La question de l'instruction publique est traitée plus amplement dans le titre X, articles 296 à 301. Il y est précisé la division entre instruction primaire locale, instruction secondaire départementale, institut national. Le terme d'Académie nationale est soigneusement évité car rappelant trop l'Académie royale. Cette dernière avait été supprimée en aout 1793. Autorisation est donnée à l'ouverture d'écoles privées. Les constitutions suivantes ne comprendront ni précisions sur les divisions territoriales, ni réglementations sur l'instruction publique et privée, cela faisant l'objet de lois longuement débattues en assemblées.

Auteur

Convention nationale

Date

1795-08

Titre

Constitution du 5 fructidor an III (22 aout 1795)