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Type
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Article législatif
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Lois et règlements
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Sujet
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Guerre de 1870
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Naturalisation
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Nationalités
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Description
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État des Alsaciens et de Lorrains qui ont opté pour la nationalité Française en exécution du traité 10 mai 1871 , ratifié par la loi du 18 du même mois et de la convention du 11 décembre 1871, ratifié par la loi du 9 janvier 1872. En exécution de l'article 2 du traité de Francfort du 10 mai 1871 et de l'article 1 de la convention additionnelle du 11 décembre 1871, les individus nés dans les territoires annexés par l'Empire allemand (Haut-Rhin et Bas-Rhin, Moselle), militaires y compris, disposaient de la faculté d'opter, avant la date du 1er octobre 1872.
Ceux qui voulaient conserver la nationalité française devaient être domiciliés ou se domicilier en France non annexée, aux colonies ou à l'étranger. Ils devaient faire, avant le 1er octobre 1872 (pour ceux qui résidaient en Europe) ou le 1er octobre 1873 (pour ceux qui résidaient hors d'Europe), une déclaration d'option pour la nationalité française auprès du directeur du « cercle » Kreisdirektor (équivalent du sous-préfet) dont dépendait la commune qu’il leur fallait alors quitter (territoires annexés), ou du directeur de la police (villes de Metz et Strasbourg); à la mairie de leur domicile (France métropolitaine, colonies); auprès des ambassades et consulats français (étranger). Il est donc plus difficile d’opter devant les autorités allemandes, le chef-lieu pouvant être éloigné du domicile, qu'en territoire français.
Entre 1871 et 1873, près de 1 865 000 ressortissants français originaires d’Alsace-Lorraine sont concernés par la question. Opter pour la nationalité française signifiait pour les Alsaciens-Lorrains des territoires annexés émigrer. Les « originaires » restant domiciliés dans les territoires cédés n'avaient aucune déclaration à faire auprès des autorités françaises pour perdre leur nationalité française. Plusieurs sources permettent, pour les généalogistes et les historiens, d'accéder à la liste des optants. Les sources originales sont conservées en sous-série BB31 aux Archives nationales (site de Paris). Numérisée par la BnF, la loi du 9 janvier 1872 liste la plupart des optants pour la nationalité française. 424 états nominatifs ont été publiés hebdomadairement, au fur et à mesure de l’enregistrement des déclarations (30 juin 1872-28 août 1873). Chaque "état" est constitué d'un ensemble de 900 individus environ. Si bien que le nombre total des optants pourrait être estimé à 381 600 environ.
Cependant, dans son étude de 2020, Benoît Vaillot estime que l’option a engendré l’émigration définitive de plus de 130 000 habitants d’Alsace-Lorraine entre 1871 et 1873, dont près d’un tiers de mineurs fuyant, avant toute chose, le service militaire en vigueur dans l’Empire allemand. Les populations urbaines de Metz et Strasbourg furent particulièrement concernées. Parmi les familles en relation avec MathsInMetz, il est possible de retrouver dans les optants celle du dessinateur et cartographe de l'école d'application "Steff", du lithographe et imprimeur Nouvian, etc.
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Auteur
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France
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Date
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1872
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Editeur
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Paris : Imprimerie nationale des lois, [1794]-1931
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Titre
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Bulletin des lois de la République. États d'alsaciens et de mosellans qui ont opté pour la nationalité française (1872)