Bulletin des lois (1794-1932)
Contenu
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Type de périodique
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Périodiques officiels
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Sujet
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Législation
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Titre alternatif
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Bulletin des lois de la République, [prairial an V [juin 1797]-avril 1804]
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Bulletin des lois de l'Empire français, [mai 1804-mars 1814 et décembre 1852-septembre 1870]
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Bulletin des lois du Royaume de France, [avril 1814-février 1848]
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Description
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Le Bulletin des lois a été créé par la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793). La Convention et le Comité de salut public, soucieux de canaliser et de coordonner les actions, se rendirent compte qu'il fallait créer un organe pour informer les administrations, notamment en province, de ce qui se votait à Paris. Un décret du 31 mars 1931 mit fin à son existence le 1er avril. Reflet des régimes politiques qui se succèdent, le Bulletin change plusieurs fois de titre au cours de son existence. Au final, 1498 numéros paraissent en 139 années d'existence. Le bulletin fut adressé de manière régulière à l'ensemble des communes de France. Il constitue une source primaire fiable pour les études historiques sur une variété de sujets, notamment sur l'histoire de l'enseignement.
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Imprimeur
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Paris : Imprimerie nationale des lois, [1794]-1931
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Date
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1794-1932
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Titre
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Bulletin des lois (1794-1932)